technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 €, toutes taxes comprises, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement, dans la limite des attribu tions de la délégation Aquitaine-Sud